Je publie, quels sont mes droits ? = What are my rights when I publish ?

  • 1er juillet 2013

On 2013/07/12 :
"What are my rights when I publish ?", english version of the french document "Je publie, quels sont mes droits ?", has been published on the CNRS web site of the Directorate for Scientific and Technical Information.


Le 12 avril 2013 :
Le mémo Je publie, quels sont mes droits ? a été publié sur le site de la Direction de l’information scientifique et technique (DIST).
Ce document est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’orientation et suivi (COS) de l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES) suite à l’étude sur les pratiques en information scientifique et technique au CNRS. Il répond à des questions concrètes que se posent les auteurs de publications scientifiques sur leurs droits. Il attire notamment l’attention sur l’importance de lire le contrat (transfert de droit) proposé par l’éditeur avant de le signer.

Il a été réalisé par un groupe projet composé d’un représentant de la DIST, de 3 professionnels de l’IST dont Bernadette Bergeret, membre du réseau Arpist, et de 2 chercheurs. Il a été validé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et le Comité d’éthique (COMETS) du CNRS.

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