Journée "Droit de l’information" - 24 mai 2005
Rencontre Régionale : Sensibilisation au Droit de l’information
mardi 24 mai 2005
Amphi de l’ICMCB
Programme :
- 9h30 Accueil
- 10h Michèle Batisti (ADBS)
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- I - Les règles fondamentales du droit d’auteur :
- les conditions de la protection d’une oeuvre ;
- la notion d’auteur ;
- les droits moraux et patrimoniaux attachés à l’oeuvre ;
- leur durée ;
- les sanctions encourues pour contrefaçon.
- I - Les règles fondamentales du droit d’auteur :
Ces règles seront appliquées ensuite à l’environnement numérique, en mettant l’accent plus particulièrement sur les questions que posent les liens hypertextes et les bases de données.
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- II - Les enjeux juridiques de la négociation dans un environnement numérique et les précautions à prendre dans ce cadre.
- 12h Repas
- 14h Anne-Marie Benoit (CNRS)
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- Archives ouvertes et droit d’auteur (droit moral, patrimonial, de reproduction et de représentation).
- Droits des chercheurs dans leurs rapports aux éditeurs.
- Archives ouvertes et utilisateurs
- 16h Conclusion - Evaluation
- 16h30 Fin de la journée
