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Loi pour une République numérique

par stéphane toulin - publié le

Loi pour une République numérique : parution au Journal officiel. Publié le 10 octobre, par Thérèse HAMEAU sur le site : http://openaccess.inist.fr/

- "La loi pour une République numérique a été promulguée et publiée au Journal officiel le samedi 8 octobre. Voici, inclus dans le chapitre II « Economie du savoir », l’article 30 qui porte sur le libre accès aux articles et données scientifiques et l’article 38 sur la fouille de textes et de données (respectivement article 17 et 18bis dans le texte de la commission paritaire)...". Lire la suite